La législation, à travers la loi du 2 janvier 2002 portant sur la modernisation du secteur social et médico-social et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des personnes accompagnées, a renforcé les droits fondamentaux et les libertés individuelles des personnes prises en charge dans les établissements et services sociaux, médico-sociaux et de santé. Ces textes ont également introduit des droits spécifiques destinés à ces publics. Cependant, la mise en œuvre effective de ces droits soulève régulièrement des interrogations éthiques pour les équipes pluridisciplinaires en charge des soins et de l’accompagnement.

Notre formation a pour but de :

• Permettre aux professionnels de s'approprier les droits et libertés des personnes accompagnées dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

• Encourager l’évolution des pratiques professionnelles en faveur de la promotion et du respect de ces droits.

Connaître et s'approprier l'ensemble des droits des personnes accompagnées dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Identifier les outils permettant la mise en œuvre concrète de ces droits.

Interroger sa propre pratique professionnelle face aux dilemmes éthiques et ajuster sa posture dans le respect des droits des personnes.

Cadre juridique des droits et libertés des personnes accompagnées

Présentation et analyse croisée des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002.

Exploration des droits reconnus aux personnes accompagnées dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Reconnaissance de la personne accompagnée comme acteur à part entière.

Exercice des droits fondamentaux

Droit à la dignité, au respect de la vie privée et à l'intégrité.

Accès à la citoyenneté et participation active à la vie sociale.

Droits et libertés spécifiques

Droit à l'information claire et accessible.

Libre choix des prestations et des modalités d'accompagnement.

Participation à la vie de l'établissement ou du service.

Outils de mise en œuvre des droits

Présentation des dispositifs introduits par la loi du 2 janvier 2002.

Articulation entre éthique et cadre juridique.

Question de l'autodétermination et du libre choix : bonnes pratiques et obstacles.

Travail collaboratif et analyse de situations

Analyse en groupe de situations professionnelles soulevant des questions éthiques.

Identification des freins et facilitateurs pour la mise en œuvre des droits.

Restitution collective et élaboration de pistes d'action concrètes pour améliorer les pratiques.

Une pédagogie active est mise en place tout au long de cette formation. Cette pédagogie favorise la compréhension des exposés théoriques, l'échange de pratiques et de points de vue.

Réalisation de travaux pratiques sous forme d'atelier et temps d'échanges/restitution

Analyse de situations par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

Salle de formation adaptée à la pédagogie pour adultes munie d'un vidéo projecteur et d'un tableau blanc

Visionnage de supports numériques : PDF, e-books, présentations PowerPoint, vidéos

Support de formation/ressources documentaires mis à disposition du stagiaire dans son espace extranet

Fiche d'évaluation de satisfaction à compléter

Un quiz de 10 questions, d'une durée de 15 minutes, est à réaliser en fin de formation. La validation nécessite un minimum de 70 % de bonnes réponses.

Evaluation formative au long cours de la formation au moyen de mises en situation, d'exercices pratiques réalisés sous la responsabilité du formateur

Le formateur, psychologue clinicien, possède une expérience riche et variée dans le domaine de la psychologie et de l'accompagnement. Il a exercé dans de nombreuses structures médico-sociales et éducatives, collaborant avec des équipes pluridisciplinaires et participant à la mise en œuvre de projets institutionnels et de démarches qualité.

Tout au long de sa carrière, il a occupé des fonctions de coordination, de supervision et de formation, contribuant au développement des pratiques professionnelles et à l'amélioration continue des services. Son expertise s'étend à l'accompagnement thérapeutique des usagers, au soutien des familles et à la formation des équipes.

Son parcours témoigne d'une capacité à allier réflexion stratégique et engagement opérationnel, dans une perspective d'accompagnement et de qualité des prises en charge.